Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats du siège:
Sont placées, sur leur demande, en position de disponibilité:
Mme Colas, épouse Burdeau (Brigitte), vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, pour une durée de six mois à compter du 1er avril 1990; Mme Legrand (Dominique), juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes, pour une durée de trois ans à compter du 25 avril 1990.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité:
Mme Gandolphe, épouse Verdeaux (Isabelle), précédemment juge au tribunal de grande instance de Nanterre, pour une durée de six mois à compter du 11 mars 1990;
Mme Auzanneau, épouse Schmitt (Sylviane), précédemment juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, pour une durée d'un an à compter du 25 avril 1990;
Mme Buscain, épouse Farret (Sabine), précédemment juge au tribunal de grande instance de Draguignan, pour une durée d'un an à compter du 25 avril 1990;
Mme Brugere, épouse Raingeard (Marianne), précédemment juge au tribunal de grande instance de Versailles, pour une durée de dix-huit mois à compter du 1er juillet 1990;
M. Menez (Joël), précédemment premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1990.