Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 1990:
La démission de M. Bouvard (Arthur), notaire à la résidence de Priay (Ain), est acceptée.
La société Claude Bouvard et Pierre Bouvard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Priay (Ain), en remplacement de M. Bouvard (Arthur).
M. Bouvard (Claude, Daniel) et M. Bouvard (Pierre, Charles) sont nommés notaires associés.