Arrêtés du 28 septembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1990, par suite du décès de M. Combelles (Maxime, Philippe), la raison sociale de la société civile professionnelle Guy Bernar, Maxime Combelles et Jean-François Bauvin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Douai (Nord), est modifiée comme suit: <>.