Arrêtés du 28 septembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1990:
La société civile professionnelle Laure et Aldeguer, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de M. Maman (Jack), décédé.
MM. Laure (Patrick, Jean, Henri, Marie) et Aldeguer (Henri, Jean-Alexis) sont nommés huissiers de justice associés.