Arrêté du 21 juillet 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 1er octobre 1989 portant nomination au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 21 juillet 1990, aux fonctions exercées en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre du travail,
    de l'emploi et de la formation professionnelle par M. Marimbert (Jean),
    maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 1990.

JEAN-PIERRE SOISSON