Arrêtés du 24 avril 1990 portant titularisation et promotion (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9000061A

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 1990, M. Ouardes (Patrick), élève de l'institut régional d'administration de Lyon, est, à compter du 1er avril 1990,
titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classé au 1er échelon de la 2e classe, avec une ancienneté dans l'échelon d'un an.
L'intéressé est, à la même date, compte tenu d'une ancienneté conservée d'un an, promu au 2e échelon de son grade.