Arrêtés du 10 juillet 1990 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 juillet 1990, est nommée membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs pour les professions autres qu'agricoles:


  • Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale


    Mlle Fichet (Dominique), en remplacement de M. de Valroger (Eric).