Décret du 5 octobre 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux (gendarmerie nationale)

Version INITIALE

NOR : DEFM9000086D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
    par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er novembre 1990:
    M. le général de brigade Le Stéon (Emile, Louis, Ange).


  • Art. 2. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions, pour prendre rang du 1er novembre 1990:



  • Au grade de général de division


    M. le général de brigade Ferrara (Paul, Christian, Roger, Lucien).



  • Au grade de général de brigade


    M. le colonel Ménard (Claude, Jean).


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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