Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 16 juillet 1990, M. Coiffard (Jean), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en service détaché auprès de Gaz de France, est placé en position hors cadres pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1990.