Décret no 90-630 du 17 juillet 1990 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9040034D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 11 (1o) de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 39820000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 5000000 F et un crédit de paiement de 39820000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget, chargé du budget,



MICHEL CHARASSE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 19/07/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 19/07/1990

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