Arrêté du 18 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9001049A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1, L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kg;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1989, modifié par les arrêtés du 1er février 1990 et du 23 février 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Transport aérien transrégional;
Vu la demande présentée par la société Transport aérien transrégional;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date des 5 avril 1989 et 25 avril 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé est modifié comme suit:
    < >
  • Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
    < < >
  • Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de l'aviation civile:

L'administrateur civil,

T. BUTTIN-KRISTOFFERSEN

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