- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1995:
La démission de M. Dufour (Bernard, Georges, François, Xavier), notaire à la résidence de Lillers (Pas-de-Calais), est acceptée;
La société Jean Bosquet et Bernard Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lillers (Pas-de-Calais), en remplacement de M.
Bosquet (Jean, Albert, André), démissionnaire;
M. Dufour (Bernard, Georges, François, Xavier) et M. Bosquet (Jean, Albert, André) sont nommés notaires associés;
L'office de notaire dont était titulaire M. Dufour (Bernard, Georges,
François, Xavier) à la résidence de Lillers (Pas-de-Calais) est supprimé;
La société Jean Bosquet et Bernard Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Lillers (Pas-de-Calais), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté;
M. Martiaux (Jean-Pierre, Xavier, Félicien, Joseph) est nommé membre de la société Jean Bosquet et Bernard Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Lillers (Pas-de-Calais);
Le retrait de M. Bosquet (Jean, Albert, André), membre de la société Jean Bosquet et Bernard Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Lillers (Pas-de-Calais), est accepté;
A la suite de la nomination de M. Martiaux (Jean-Pierre, Xavier, Félicien,
Joseph) et du retrait de M. Bosquet (Jean, Albert, André), la raison sociale de la société Jean Bosquet et Bernard Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < Bernard Dufour et Jean-Pierre Martiaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
Arrêtés du 6 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9520221A