Décret du 8 mars 1995 portant classement du dépôt de munitions de l'armée de l'air de la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy (Loiret) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

Version INITIALE

NOR : DEFD9501086D

  • Par décret en date du 8 mars 1995, le dépôt principal de la base aérienne 123, sis sur la commune de Bricy, département du Loiret, est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.
    Il est créé autour de son emprise un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction de nature quelconque ne pourra être réalisée sans autorisation du ministre d'Etat, ministre de la défense.
    Le plan annexé au présent décret indique par un trait rouge les limites de ce polygone d'isolement qui englobent les terrains figurant sur l'état parcellaire également annexé au présent décret (1).


  • (1) Ce plan et cet état parcellaire peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Loiret (groupe d'aménagement et d'urbanisme), cité administrative Coligny, 131, rue du Faubourg-Bannier,
    45042 Orléans Cedex 1).