Décret du 8 mars 1995 portant classement du dépôt de munitions de l'armée de l'air de la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy (Loiret) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
NOR : DEFD9501086D