Décret du 8 mars 1995 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9500055D

  • Par décret en date du 8 mars 1995:
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite < < Fondation Renaud > >, dont le siège est à Lyon (Rhône), 27, boulevard Saint-Exupéry, Fort de Vaise;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.