Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 5 juillet 1990, les ingénieurs en chef de l'aviation civile dont les noms suivent sont nommés ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes:
Arrêté du 5 juillet 1990 portant nomination (ingénieurs généraux de l'aviation civile)
NOR : EQUA9000987A