Arrêté du 3 juillet 1990 portant détachement (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9001097A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 3 juillet 1990, M. Fischer (Jean-Jacques), ingénieur en chef de l'aviation civile, 5e échelon, est placé en position de détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour une période de trois ans à compter du 17 juillet 1989.