Arrêtent:

Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 4 de l'accord interprofessionnel relatif à la commercialisation des pommes Boskoop en 1990, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) le 9 mai 1990, et figurant en annexe(1) du présent arrêté sont étendues pour la campagne 1990-1991, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 2, à tous les membres des professions constituant cette organisation.
Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à l'application de cet accord.

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.