Arrêté du 1er juin 1990 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9000051A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 1er juin 1990:

  • Est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


    En qualité de représentant de l'administration:


    M. Ferrier (Jean), directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Baladier (Louis).


  • Est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


    En qualité de représentant de l'administration:


    M. Ferrier (Jean), directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Baladier (Louis).

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