Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 30 mai 1990, les contingents de directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre susceptibles d'être intégrés dans le 2e grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle sont fixés ainsi qu'il suit:
Trois au titre de l'année 1989;
Trois au titre de l'année 1990.