Arrêté du 22 février 1990 relatif aux conditions de détention des substances et préparations classées comme stupéfiants

NOR : SPSM9000508A
JORF n°130 du 7 juin 1990
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Version initiale
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 626, L. 627 et R. 5175,

  • Art. 1r. - Les substances et préparations classées comme stupéfiants doivent être détenues dans des armoires ou locaux fermant à clef et munis d'un système d'alerte ou de sécurité renforcé contre toute tentative d'effraction. Toute quantité trouvée en dehors desdites armoires ou locaux sera saisie.

  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL

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