CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-109 du 23 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Laroquebrou 2, Roannes-Saint-Mary, Saint-Clément, Accons 2, La Burbanche 1, Les Prés, Vercoiran, Maisey-le-Duc)

Version INITIALE

NOR : CSAX9001109S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Antenne 2;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Télédiffusion de France le 10 novembre 1989;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe pour la diffusion du programme de la société Antenne 2. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.





  • ANNEXE

    COMBLEMENT DE ZONES D'OMBRE AFFECTANT LA RECEPTION DE LA CHAINE NATIONALE ANTENNE 2 DANS LES SITES SUIVANTS



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0097 du 25/04/1990
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Fait à Paris, le 23 mars 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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