Loi n° 90-455 du 1er juin 1990 autorisant la ratification d'un protocole additionnel n° 4 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration) (1)

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NOR : MAEX8900138L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Article unique. - Est autorisée la ratification du protocole additionnel n° 4 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration), signée à Strasbourg le 25 avril 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

  • La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 1er juin 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-455.

Sénat :

Projet de loi n° 175 (1989-1990) ;
Rapport de M. Louis Jung, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 194 (1989-1990) ;
Discussion et adoption le 5 avril 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi adopté n° 1219 ;
Rapport de M. Jean-Marie Caro, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1359 ;
Discussion et adoption le 21 mai 1990.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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