Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 122-1-4, L. 122-2,
L. 122-3 et L. 122-5;
Vu le schéma directeur d'Armainvilliers approuvé le 23 août 1977;
Vu l'arrêté du 22 avril 1988 relatif au principe et aux conditions de réalisation de la ligne nouvelle d'interconnexion des T.G.V. contournant Paris par l'Est;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 1988 qualifiant l'opération mentionnée à l'arrêté susvisé de projet d'intérêt général pour la section située dans le département de Seine-et-Marne;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 1988 prescrivant la modification du schéma directeur d'Armainvilliers afin de le rendre compatible avec la réalisation de la ligne nouvelle d'interconnexion des T.G.V. contournant Paris par l'Est;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 1989 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission locale d'aménagement et d'urbanisme;
Vu l'avis de la commission locale d'aménagement et d'urbanisme en date du 16 février 1989;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Presles-en-Brie en date du 3 février 1989, de Villeneuve-Saint-Denis en date du 3 mars 1989 et de Favières en date du 31 mars 1989;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 122-1-4, L. 122-2,
L. 122-3 et L. 122-5;
Vu le schéma directeur d'Armainvilliers approuvé le 23 août 1977;
Vu l'arrêté du 22 avril 1988 relatif au principe et aux conditions de réalisation de la ligne nouvelle d'interconnexion des T.G.V. contournant Paris par l'Est;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 1988 qualifiant l'opération mentionnée à l'arrêté susvisé de projet d'intérêt général pour la section située dans le département de Seine-et-Marne;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 1988 prescrivant la modification du schéma directeur d'Armainvilliers afin de le rendre compatible avec la réalisation de la ligne nouvelle d'interconnexion des T.G.V. contournant Paris par l'Est;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 1989 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission locale d'aménagement et d'urbanisme;
Vu l'avis de la commission locale d'aménagement et d'urbanisme en date du 16 février 1989;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Presles-en-Brie en date du 3 février 1989, de Villeneuve-Saint-Denis en date du 3 mars 1989 et de Favières en date du 31 mars 1989;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Fait à Paris, le 1r juin 1990.
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
chargé des collectivités territoriales,
JEAN-MICHEL BAYLET
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'équipement, du logement,des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,chargé des collectivités territoriales,
JEAN-MICHEL BAYLET
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la préfecture de Seine-et-Marne, place de la Préfecture, 77010 MELUN CEDEX.