Arrêtés du 20 avril 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020305A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1990:
Le retrait de M. Baccino (René, Marc, Auguste), huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Yves Pouymayou, Christian Guyon de Montlivault, Bernard Duplaa et René Baccino, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Pouymayou,
Christian Guyon de Montlivault, Bernard Duplaa et René Baccino, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.