Arrêtés du 13 avril 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC8920279A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1990, l'honorariat est conféré à M. Canitrot (Charles, Louis, Gabriel),
ancien notaire à la résidence de Calmont (Aveyron).