Arrêté du 20 juillet 1990 portant mise en position hors cadres (ingénieurs des travaux publics de l'Etat)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 20 juillet 1990, M. Tcheng (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 3e échelon, en service détaché auprès de l'Office d'aménagement, logement, espace (Opale), afin d'exercer des fonctions de directeur général, est, à compter du 1er mai 1990, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.