Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 21 juin 1990, Mlle Leroy (Geneviève), attaché administratif des services extérieurs de 1re classe, est promue au grade de chef adjoint de service administratif et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L.4-1 et L.24-1, paragraphe 1er, du code des pensions à compter du 17 février 1991.
Arrêté du 21 juin 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs)
NOR : EQUP9000963A