Arrêté du 8 novembre 1994 portant promotion (inspection du travail)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 8 novembre 1994, M. Samuel (Jean-Louis), inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Bouches-du-Rhône, à Marseille, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe normale à compter du 1er septembre 1994.