Arrête:

Art. 1er. - Il est créé, dans la région de Phalsbourg, un ensemble de zones réglementées au profit de l'entraînement des hélicoptères de l'aviation légère de l'armée de terre (A.L.A.T.).

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de ces zones sont définies ci-après:
1. LF-R 150 A. - Entraînement vol aux instruments en toutes conditions:
a) Limites latérales zone délimitée par - un arc de cercle de 5,5 NM (10,2 kilomètres) de rayon centré sur le point 48o46I08JN, 007o12I23JE;
- un arc de cercle de 5 NM (9,3 kilomètres) de rayon centré sur le point 48o48I45JN, 007o18I45JE;
- les deux tangentes communes à ces arcs de cercles;
b) Limites verticales: du sol à 4500 pieds (1350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
2. LF-R 150 B. - Entraînement vol aux instruments en toutes conditions:
a) Limites latérales zone délimitée par les points 49o00I09JN, 006o36I41JE-48o55I00JN, 006o52I55JE 48o55I00JN, 007o26I21JE-48o48I45JN, 007o26I21JE puis limite Est de la zone LF-R 150 A juqu'au point:
48o40I45JN, 007o14I04JE-48o38I46JN, 006o59I29JE 48o44I33JN, 006o40I38JE-49o00I09JN, 006o36I41JE b) Limites verticales: de 2000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 4000 pieds (1200 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
3. LF-R 150 C1. - Entraînement approche et atterrissage en toutes conditions de vol:
a) Limite latérale: cercle de 2,16 NM (4 kilomètres) de rayon centré sur le point 48o41I02JN, 006o59I50JE;
b) Limites verticales: du sol à 2000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
4. LF-R 150 C2. - Entraînement approche et atterrissage en toutes conditions de vol:
a) Limite latérale: cercle de 2,16 NM (4 kilomètres) de rayon centré sur le point 48o46I02JN, 006o43I40JE;
b) Limites verticales: du sol à 2000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
5. LF-R 150 C3. - Entraînement approche et atterrissage en toutes conditions de vol:
a) Limite latérale: cercle de 2,16 NM (4 kilomètres) de rayon centré sur le point 48o56I10JN, 006o41I52JE;
b) Limites verticales: du sol à 2000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Art. 3. - L'arrêté du 4 juillet 1986 portant création d'une zone réglementée dans la région de Phalsbourg (Moselle) est abrogé.

Art. 4. - Dans les limites des zones A, B et C de Phalsbourg, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

Art. 5. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté sera fixée par le directeur de la navigation aérienne après accord du directeur de la circulation aérienne militaire et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.

Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.