Arrêté du 7 août 1990 portant création de deux zones réglementées dans la région de Grostenquin (Moselle)

Version INITIALE

NOR : EQUA9001122A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé, dans la région de Grostenquin, deux zones réglementées au profit d'activités aériennes militaires spécifiques exercées en toutes conditions de vol.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de ces zones sont définies ci-après:
    1. LF-R 163 A:
    a) Limite latérale: cercle de 2,4 NM (4,5 km) de rayon centré sur le point 49o01I00JN, 006o43I00JE;
    b) Limites verticales: du sol à 4000 pieds (1200 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
    2. LF-R 163 B:
    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o08I00JN, 006o34I45JE - 49o08I00J N, 006o45I20JE 49o02I08JN, 006o49I19JE - 48o55I00JN, 007o02I17JE 48o55I00JN, 006o52I55JE - 49o00I09JN, 006o36I41JE 49o08I00JN, 006o34I45JE.
    b) Limites verticales: 820 pieds (250 mètres) par rapport au niveau du sol à 4000 pieds (1200 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


  • Art. 3. - L'arrêté du 7 août 1986 portant création d'une zone réglementée à Grostenquin est abrogé.


  • Art. 4. - Dans les limites des zones réglementées de Grostenquin, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.


  • Art. 5. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté sera fixée par le directeur de la navigation aérienne, après accord du directeur de la circulation aérienne militaire, et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.


  • Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 1990.

P. BREUIL

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 14,3 Mo