Arrêté du 18 février 1990 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SPSP9000886A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 18 février 1990, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau des forages Levant Est et Levant Ouest situés à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).
Cette autorisation est accordée pour une année à partir de la date d'effet du présent arrêté.