Décret du 11 avril 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'union des groupements d'achats publics

Version INITIALE

NOR : ECOM9000038D

Par décret en date du 11 avril 1990, sont nommés au conseil d'administration de l'union des groupements d'achats publics en qualité de représentants de l'Etat:


  • Sur proposition du ministre d'Etat,

  • Sur proposition du ministre de l'intérieur


    M. Christian de Lavernée, membre suppléant, en remplacement de M.
    Claude-Louis-André d'Harcourt.

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