Par décret en date du 26 avril 1990, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret (1), accompagné d'un rapport de présentation, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Chalon-sur-Saône,
qui comprend:
1o Un plan polychrome à l'échelle du 1/500;
2o Un règlement;
3o Les annexes suivantes:
a) Une liste des emplacements réservés;
b) Les annexes sanitaires comportant une note et les plans des réseaux d'eau et d'assainissement;
c) Une liste et un plan des servitudes d'utilité publique.