Décret du 2 mai 1990 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRX9010158D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code forestier, notamment son article R. 122-3;
Vu le décret du 30 avril 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Jean-Louis Bianco, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.
  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

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