Les deux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs prévu à l'alinéa ci-dessus sont ouverts les 16, 17 et 18 juillet 1990 suivant les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 1984 modifié.
Nombre de places mises au concours: 76.
Concours externe: 48 places;
Concours interne: 28 places.
Epreuves
Les épreuves d'admissibilité auront lieu dans chaque préfecture de région.
Les centres dans lesquels un nombre insuffisant de candidats aura demandé à concourir seront supprimés.
Les épreuves se dérouleront selon les horaires suivants:
1re épreuve: 16 juillet 1990, de 13 heures à 18 heures (heures de Paris);
2e épreuve: 17 juillet 1990, de 14 heures à 18 heures (heures de Paris);
3e épreuve: 18 juillet 1990, de 14 heures à 18 heures (heures de Paris).Convocation de la conférence des présidents
Membres présents ou excusés
Convocation de la conférence des présidents
Convocation d'une commission
Convocations de sections
Conditions d'admission à concourir
Posséder la nationalité française.
Jouir des droits civiques.
Se trouver en position régulière au regard du code du service national.
Remplir les conditions d'aptitude physique exigées.
Etre âgé de quarante ans au plus au 1er janvier 1990 (limite susceptible d'être reportée en faveur de certains candidats).
Pour le concours externe: être titulaire d'un diplôme permettant de se présenter au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration. Pour le concours interne: justifier au 1er janvier 1990 soit de quatre années de services publics dans un emploi de fonctionnaire, d'agent de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public à caractère administratif ou d'une organisation internationale intergouvernementale, soit de deux ans au moins de services effectifs depuis la titularisation.
La conférence, constituée conformément à l'article 48 du règlement, est convoquée pour aujourd'hui, mercredi 18 avril 1990, à douze heures, dans les salons de la présidence.COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
Renseignements et inscriptions
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (direction des hôpitaux, bureau 8C), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
Les dossiers de candidature devront être renvoyés par les candidats le 22 mai 1990 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, au même bureau, qui fournira aussi sur demande une notice d'information sur la nature et le programme des épreuves, ainsi que les perspectives de carrière offertes aux candidats.
Aucun dossier expédié ou remis au bureau 8C après la date limite du 22 mai 1990 ne sera accepté.
Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier à la date de clôture des inscriptions de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration disposent, pour faire parvenir la pièce manquante à leur dossier, d'un délai supplémentaire expirant le 11 juillet 1990, à 12 heures.FAMILIALES ET SOCIALES
1. Examen d'éventuels amendements extérieurs sur le projet de loi no 4 (1989-1990) relatif aux fondations et modifiant la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat.
2. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi no 239 (1989-1990) relatif à la Réunion des musées nationaux.
3. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi no 1200 (A.N.) relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants, et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale).
4. Désignation, en application de l'article 21, alinéa 1, du règlement, des membres de la commission appelés à faire partie de la mission commune d'information sur le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.
5. Questions diverses.
La section des affaires sociales se réunira le mercredi 18 avril 1990, à neuf heures quarante-cinq (salle no 302):
La santé scolaire et universitaire: examen de la deuxième partie de l'avant-projet de rapport présenté par M. Beaupère, rapporteur.
La politique familiale: désignation du rapporteur.Admission sur titres des fonctionnaires
Le nombre des places offertes aux fonctionnaires relevant des titres II, III ou IV du statut général de la fonction publique pour l'admission au cycle de formation prévu en 1991 est fixé à quatre.
Les candidatures des fonctionnaires doivent être adressées à l'aide d'un formulaire délivré sur demande par le bureau 8C, accompagnées d'un curriculum vitae et de pièces justificatives, le 3 juillet 1990 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (direction des hôpitaux, bureau 8C), 8, avenue de Ségur,
75700 Paris. Une copie de la demande devra être transmise sous couvert de la voie hiérarchique.Séance du mardi 17 avril 1990
Réunions de commissions du mercredi 18 avril 1990
La section des finances se réunira le mercredi 18 avril 1990, à quinze heures (salle no 214):
La fiscalité des entreprises dans la Communauté européenne: audition de M.
Patrick de Fréminet, président de la commission fiscale du C.N.P.F.- Présents. - MM. Bardin (Bernard), Bateux (Jean-Claude), Belorgey (Jean-Michel), Bourg-Broc (Bruno), Cabal (Christian), Chamard (Jean-Yves),
Clert (André), Dehoux (Marcel), Derosier (Bernard), Dubernard (Jean-Michel), Foucher (Jean-Pierre), Françaix (Michel), Fuchs (Jean-Paul), Garrouste (Marcel), Giovannelli (Jean), Hage (Georges), Mme Hubert (Elisabeth), M.
Luppi (Jean-Pierre), Mme Mignon (Hélène), M. Néri (Alain), Mme Papon (Christiane), MM. Perrut (Francisque), Preel (Jean-Luc), Schreiner (Bernard), Sueur (Jean-Pierre).
Excusés. - Mme Marin-Moskovitz (Gilberte), MM. Santini (André), Tapie (Bernard), Valleix (Jean).
Commission des affaires économiques, à onze heures (salle no 263).
Commission des affaires étrangères, à dix heures trente (salle no 216).
Commission des affaires sociales, à dix heures (salle no 213).
Commission des lois, à neuf heures trente (salle no 207).
La section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture se réunira le jeudi 19 avril 1990, à neuf heures trente (salle no 302):
Développement du tiers monde et croissance française:
A neuf heures trente. - Audition de M. Yves Berthelot, secrétaire général adjoint de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (C.N.U.C.E.D.);
A onze heures. - Audition de M. Bretaudeau, conseiller principal des relations extérieures à la Banque mondiale. COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
Séance du mardi 17 avril 1990
- Présents. - MM. Barre (Raymond), Bellon (André), Bérégovoy (Michel), Caro (Jean-Marie), Couanau (René), Daillet (Jean-Marie), Delehedde (André), Deniau (Xavier), Dhaille (Paul), Ehrmann (Charles), Goulet (Daniel), Harcourt (François d'), Iliard (Pierre), Kaspereit (Gabriel), Léotard (François),
Lipkowski (Jean de), Lorgeoux (Jeanny), Marcus (Claude-Gérard), Montdargent (Robert), Nungesser (Roland), Pinte (Etienne), Pistre (Charles), Raynal (Pierre), Vauzelle (Michel).
Excusés. - MM. Bosson (Bernard), Brana (Pierre), Deniau (Jean-François),
Gorse (Georges), Lengagne (Guy), Mme Lienemann (Marie-Noëlle), MM. Ligot (Maurice), Mermaz (Louis), Mme Moreau (Louise), MM. Peyrefitte (Alain),
Seitlinger (Jean). - COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE
Séance du mardi 17 avril 1990
- Présents. - Mme Cacheux (Denise), MM. Dolez (Marc), Michel (Jean-Pierre),
Sapin (Michel).
Excusés. - Mme Catala (Nicole), MM. Cuq (Henri), Saumade (Gérard),
Virapoullé (Jean-Paul).