Arrêté du 28 juin 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPSM9001267A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu les arrêtés des 16 juin 1987 et 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE


    (8 inscriptions)


    3322827 Apranax 250 mg (naproxène), granulé pour suspension buvable, sachets (30) (laboratoires Syntex).
    332283-3 Apranax 500 mg (naproxène), granulé pour suspension buvable, sachets (16) (laboratoires Syntex).
    332207-5 Codoliprane, comprimés sécables (16) (laboratoires Théraplix).
    331938-6 Feldène dispersible 20 mg (piroxicam), comprimés sécables (15) (laboratoires Pfizer).
    332258-9 Propranolol Prographarm L.P. 80 mg, gélules à libération prolongée (28) (laboratoires Prographarm).
    331709-7 Risordan L.P. 60 mg (dinitrate d'isosorbide) comprimés sécables à libération prolongée (30) (laboratoires Théraplix).
    331710-5 Risordan L.P. 60 mg (dinitrate d'isosorbide), comprimés sécables à libération prolongée (60) (laboratoires Théraplix).
    331872-5 Surbronc 30 mg/4 ml (ambroxol), solution injectable, ampoules de 4 ml (12) (laboratoires Boehringer Ingelheim).
Fait à Paris, le 28 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,5 Mo