Arrêté du 6 avril 1990 portant nomination à une commission de bassin

Version INITIALE

NOR : PRME9061162A

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 6 avril 1990, M. Konieczny (Jean) est nommé membre suppléant de la Commission de bassin Rhin-Meuse en qualité de représentant des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture, en remplacement de M. Mathey (Gilbert).