Arrêté du 31 mars 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMX9010146A

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 1er juillet 1988 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique par M. Marc-Olivier Baruch, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 1990.

TONY DREYFUS