Arrêtent:

Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes) sont modifiées ainsi qu'il suit:
I. - Au titre III (Actes portant sur la tête), chapitre VI (Maxillaires),
article 5 (Orthopédie dento-faciale), 2o (Traitements, entente préalable),
l'inscription Rééducation de la déglutition, rééducation de l'articulation de la parole, par série de douze séances éventuellement renouvelables, par séance 5J est supprimée et remplacée par l'inscription suivante < < > II. - Au titre IV (Actes portant sur le cou), chapitre II (Larynx), les dispositions de l'article 2 (Rééducation de la voix, du langage et de la parole) sont remplacées par les dispositions suivantes:
< soit d'un bilan phonétique du langage, soit d'un bilan de la pathologie du langage oral ou écrit, avec examen d'aptitude à l'acquisition du langage oral ou écrit si nécessaire et s'il n'est pas inclus dans les bilans précédents.
<

< <1o Examens avec compte rendu écrit obligatoire

< < < <

< <2o Rééducation individuelle (entente préalable)

< < <

< < < rééducation de la pathologie du langage écrit, de la lecture, du calcul, de l'écriture; rééducation des troubles de la voix d'origine organique ou fonctionnelle, par séance: 10;
< < apprentissage précoce de la parole, de la voix, du langage dans les surdités du premier âge, appareillées ou non, par séance: 15.

< <3o Rééducation nécessitant des techniques de groupe

(entente préalable)

< < renouvelable par série de vingt séances au maximum:
< < < < < < < >

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.