Arrêté du 31 juillet 1990 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Version INITIALE

NOR : JUSF9050062A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 1990, sur désignation du Sénat, sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence:
M. Carat (Jacques), titulaire;
M. Bourdin (Joël), titulaire, en remplacement de M. Martin (Hubert);
M. Martin (Hubert), suppléant, actuellement titulaire, en remplacement de M. Delaneau;
M. Renar (Ivan), suppléant.