Arrêtés du 3 août 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020636A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1990, l'honorariat est conféré à M. Peltier (Jean, Claude, Marie), ancien notaire à la résidence de Couture-sur-Loir (Loir-et-Cher).