Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1990, les magistrats à titre temporaire dont les noms suivent sont admis à cesser leurs fonctions à compter du 30 juin 1990:
M. Raybaud (Pierre), juge au tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Dachevsky (Laure), épouse Perrin, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
M. Dumas (Yves), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
M. Spitz (Henry), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Bequet (Paul), juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Duvignau (Marcel), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort.
M. Marie Cardine (Maurice), juge au tribunal de grande instance d'Evry,
chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil.
M. Verdier (Charles), juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue.
M. Pfister (Anselme), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia.
M. Bergeron (Henri), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
M. Delteil (Jacques), juge au tribunal de grande instance de Laon, chargé du service du tribunal d'instance de Vervins.
M. Jollivet (Antoine), juge au tribunal de grande instance de Bergerac.
M. Colette (Jacques), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Froumessol (Suzanne), épouse Lenfant, juge au tribunal de grande instance de Perpignan, chargé du service d'instance de Céret.