Arrêté du 19 mars 1990 portant nomination à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9000039A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 mars 1990, dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
Président titulaire: Mme Chappuis (Marie-Magdeleine), conseiller de 1re classe de tribunal administratif;
Président suppléant: M. Depaix (Maurice), conseiller de 1re classe de tribunal administratif.