Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 11 avril 1990, M. Bourgeais (Jean-Claude), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget, est mis à la disposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour une période de 2 ans à compter du 1er février 1990, au titre de la mobilité.