Arrêtés du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENA9000198A

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié par les arrêtés du 27 septembre 1985, du 17 janvier 1986, du 10 juillet 1986, du 8 décembre 1986,
du 12 novembre 1987, du 14 janvier 1988, du 30 mars 1989 et du 26 avril 1989; Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 19 décembre 1989,
  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 12 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < < >
  • Art. 2. - Les missions dévolues à la < > citée au A de l'article 1er du présent arrêté sont définies comme suit:
    La sous-direction des affaires générales assure le secrétariat de la rédaction ainsi que l'édition et la diffusion des publications de la direction de l'évaluation et de la prospective. Elle coordonne les liaisons de la direction avec l'ensemble de ses correspondants. Elle prépare et met en oeuvre le plan des formations techniques destiné aux personnels de la direction de l'évaluation et de la prospective et aux personnels des services statistiques des services extérieurs.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 1990.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

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