Arrêtés du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENA9000199A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 avril 1990;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 19 décembre 1989,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < constituée par:
    < <- le département de la presse écrite et audiovisuelle;
    < <- le département des relations publiques et de l'accueil;
    < <- le département de l'information des personnels et de la diffusion des innovations;
    < <- le département des publications.
    < < < >
  • Art. 2. - Les paragraphes C et E de l'article 18 de l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié relatif à l'organisation de la direction des personnels enseignants des lycées et collèges sont remplacés par les dispositions suivantes:
    < d'éducation et d'orientation, constituée par:
    < <- le bureau de gestion des enseignants d'éducation physique et sportive,
    des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement des disciplines artistiques;
    < <- le bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de philosophie, lettres, histoire et géographie, sciences économiques et sociales;
    < <- le bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de mathématiques, sciences physiques, sciences naturelles,
    biochimie;
    < <- le bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de langues vivantes et d'enseignements technologiques;
    < <- le bureau de gestion des professeurs de lycées professionnels;
    < <- le bureau de gestion des personnels d'éducation, des personnels de type lycée affectés en documentation et des personnels d'orientation.
    < constituée par:
    < <- le bureau d'organisation des concours de recrutement des agrégés,
    certifiés, conseillers principaux d'éducation, élèves conseillers et conseillers d'orientation;
    < <- le bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et des professeurs certifiés des disciplines technologiques;
    < <- le bureau de la formation initiale;
    < <- le bureau des affaires générales et financières.> >
  • Art. 3. - Le paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 et relatif à l'organisation de la direction des lycées et collèges est remplacé par les dispositions suivantes: < < <- le bureau du budget;
    < <- le bureau des emplois;
    < <- le bureau des opérations d'équipement;
    < <- le bureau des moyens de fonctionnement et des aides financières à la scolarité;
    < <- le bureau du réseau scolaire et des études prévisionnelles.> >

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