Décret du 14 mars 1990 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFX9010120D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique;
Vu le décret no 71-707 du 25 août 1971 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, modifié par le décret no 74-924 du 25 octobre 1974, le décret no 78-128 du 7 février 1978, le décret no 78-871 du 24 août 1978, le décret no 83-1157 du 23 décembre 1983 et le décret no 86-345 du 6 mars 1986;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le mandat de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique de M. Bernard Esambert est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 1er février 1990.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT