Arrêté du 5 mars 1990 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9000008A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 5 mars 1990, sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat: 1o En qualité de président:
M. Kerever (André), conseiller d'Etat.
2o En qualité de représentant de l'administration:


  • a) Membres titulaires


    M. Antonmattei (Pierre), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
    M. Barbaroux (André), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt.
    M. Bart (Michel), directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur.
    M. Champey (Jean-Pierre), directeur de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense.
    M. Esclatine (Pierre), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
    M. Levy (Gilles-Pierre), directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
    M. Moissonnier (Louis), directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
    M. Raingeard de la Blétière (Louis-Marie), directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice.
    M. Rautureau (Bernard), directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace.
    M. Richard (Jacky), directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. M. Watine (Paul-Henry), directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie, des finances et du budget.



  • b) Membres suppléants


    M. Abraham (Dominique), chef de service à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie, des finances et du budget.
    M. André (Michel), directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement.
    M. Bernet (Claude), directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
    M. Cèbe (Philippe), directeur adjoint à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice.
    M. Cuby (Jean-François), directeur de l'administration et des services extérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
    M. Dasté (Pierre), directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. M. Demange (Henry), chef du service du personnel au ministère de l'agriculture et de la forêt.
    M. Gal (Christian), directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre.
    M. Girard (Dominique), directeur adjoint du personnel au ministère des affaires étrangères.
    M. Hangard (Daniel), chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
    M. Huck (Jean-Louis), sous-directeur à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre.
  • M. Jouffroy (Jean-Claude), chef de service à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
    M. Manal (Roland), sous-directeur à la direction de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense.
    M. Monniaux (Bernard), sous-directeur à la direction des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace.
    M. Parini (Philippe), sous-directeur à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie, des finances et du budget.
    M. Pré (Jean-Wilfrid), chef de service à la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire.
    M. Raffray (Bernard), directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre.
    M. Serradji (Christian), chargé des fonctions de chef de service à la direction du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
    M. Silicani (Jean-Ludovic), directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire.
    M. Stocki (Jean), chef de service de la réglementation générale applicable au personnel à la direction des affaires communes au ministère des postes,
    des télécommunications et de l'espace.
    M. Thibon (Pierre), sous-directeur à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre.
    Mme Vilchien (Danielle), sous-directeur à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
    2o Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires:



  • a) Membres titulaires


    Au titre de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)


    Mmes Fouilloux (Monique), Le Gal (Martine).



  • Au titre de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques

    et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)


    MM. Renaud (Pascal), Robert (Bernard).



  • Au titre de l'union interfédérale

    des agents de la fonction publique (F.O.)


    MM. Marcot (Jacques), Paris (Lucien).



  • Au titre de l'union générale des fédérations

    de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)


    M. Gras (Yves), Mme Petit (Sylvie).



  • Au titre de la Fédération générale autonome

    des fonctionnaires (F.G.A.F.)


    M. Gaye (Jean-Pierre).



  • Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et des collectivités territoriales
    Mlle Le Dantec (Roberte).



  • Au titre de la Fédération française des cadres

    des fonctions publiques C.F.E.-C.G.C.

  • b) Membres suppléants


    Au titre de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)


    Mme Marchand (Evelyne), MM. André (Robert), Clément (Alain), Compoint (Michel).



  • Au titre de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques

    et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)


    Mme Le Goff (Marie-Josée), MM. Garonne (Marc), Rousset (Yves), Zumelzu (Louis).



  • Au titre de l'union interfédérale

    des agents de la fonction publique (F.O.)


    MM. Fourgassie (Jean-Bernard), Gamblin (Gérard), Simmer (Bernard), Tourneau (Guy).



  • Au titre de l'union générale des fédérations

    de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)


    Mme Fourcade (Anne-Marie), MM. Durou (Henri), Mangione (Daniel), Lhubert (Bernard).



  • Au titre de la Fédération générale autonome

    des fonctionnaires (F.G.A.F.)


    MM. Gualezzi (Jean-Pierre), Micaelli (Paul).



  • Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et des collectivités territoriales
    Mme Prud'homme (Nicole), M. Dupaquier (Jacky).



  • Au titre de la Fédération française des cadres

    des fonctions publiques C.F.E.-C.G.C.