Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 9 avril 1990, est acceptée la cession gratuite par l'Etablissement public de la métropole lorraine à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports), en vue de l'extension de l'université Nancy-II, d'un ensemble immobilier situé à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 3, place Godefroy-de-Bouillon, figurant au cadastre sous le numéro 140 de la section CK pour une contenance de 2760 mètres carrés.
Arrêté du 9 avril 1990 portant cession d'un ensemble immobilier
NOR : MENT9001003A