Arrêtés du 28 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020392A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1990:
La démission de M. Lahitte (Bernard, Raymond, Louis, Marie), notaire à la résidence de Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
La société Bernard Lahitte et Bernard Singuinia, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Lahitte (Bernard, Raymond, Louis, Marie).
M. Lahitte (Bernard, Raymond, Louis, Marie) et M. Singuinia (Bernard,
Gabriel) sont nommés notaires associés.